Tout comprendre sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans l’industrie
Les industries sont de grandes consommatrices d’énergie et les professionnels du secteur sont aujourd’hui confrontés à une problématique complexe : comment réduire durablement sa consommation d’énergie tout en restant performant et compétitif ?
Afin de soutenir cet effort, L’État a mis en place des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif vise à permettre au secteur de l’industrie d’optimiser sa performance énergétique. Pour cela, il encourage les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économie d’énergie auprès des industriels en échange d’un CEE.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2005, par la loi sur l’énergie (loi POPE) fixant les orientations de la politique énergétique, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) fait partie intégrante de la stratégie d’incitation de réduction de l’empreinte carbone du gouvernement. Il permet aux industriels (éligibles) de recevoir une prime de la part de leur fournisseur d’énergie (obligés) en contrepartie de travaux d’économie d’énergie. Elle récompense l’industriel dans son effort à améliorer son efficacité énergétique Cette aide leur permet de diminuer le montant des dépenses liées à ces travaux.
Montant de la prime CEE pour les industries
Le montant de la Prime CEE varie en fonction des industries et du type de travaux.
Pour mesurer les économies d’énergie et donc évaluer le montant de la prime, on utilise le kWh cumac. Plus l’opération permet de comptabiliser des kWh cumac, plus le montant de la prime est élevé. Le kWh cumac est le kWh cumulé et actualisé ; c’est le nombre de kW économisés grâce à une technologie, un appareil, un système nouvellement installé.
Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.
Industrie : quels sont les travaux éligibles ?
Les différents types de travaux pouvant donner lieu à des CEE dans le secteur industriel sont encadrés par 34 fiches standardisées et réparties en trois types de travaux :
- Bâtiment : chauffage, ventilation et éclairage
- Enveloppe : isolation
- Utilités : équipements et processus industriels
Il est aussi possible de réaliser des travaux ne figurant pas dans les fiches standardisées : il s’agit d’opérations spécifiques. Ainsi, le dispositif CEE s’adapte aux activités de chaque industriel et les accompagne dans leur plan d’action pour maximiser les économies d’énergie.
Au titre de la quatrième période (2018-2021), l’industrie représente 18,1 % des opérations standardisées et 16,4 % des opérations spécifiques.
Cas pratique – Certificats d’économies d’énergie
Opération n° IND-UT-136
Réservée à l’industrie, l’opération IND-UT-136 « Systèmes moto-régulés » consiste à mettre en place un système moto-régulé neuf sur une installation fixe existante ou neuve, de pompage, de ventilation, de production de froid par compression mécanique ou de compression d’air de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW par moteur.
La mise en place d’un système moto-régulé doit être réalisée par un professionnel et faire l’objet d’une étude préalable sérieuse.
Toutes les conditions pour la délivrance des certificats sont disponibles sur le site du gouvernement.
Sytronix : vitesse variable, avantages constants !
Les entraînements à vitesse variable Sytronix de Bosch Rexroth rentrent dans le cadre de cette opération.
Le principe de cette solution intelligente : une pompe hydraulique asservie par un moteur électrique et son variateur application avec une fonction technologique dédiée et une communication innovante.
Elle permet de réduire jusqu’à 80 % de la consommation d’énergie des machines neuves ou existantes en associant la précision de l’électrique et la puissance de l’hydraulique.